National and European R&D grants

Funding your future R&D success

National Grants for R&D activities through Innovate UK

The objectives of Innovate UK are to fund, support and connect innovative British businesses through a unique mix of people and programmes to accelerate sustainable economic growth.

F. Initiatives UK advises clients throughout the grant process - from application to receipt. The public financing tool is available for SMEs as well as large companies that need to finance their R&D projects, either alone or through a consortium with other businesses or research bodies such as universities or technological centres.

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European R&D grants

European R&D grants – Horizon 2020 programme
Funding the technologies of tomorrow

What is Horizon 2020?
Horizon 2020 is the main funding programme managed by the European Union that runs from 2014 to 2020, and provides an estimated €80 billion of funding. The objective is to finance initiatives and support R&D projects, technological development and added-value innovation in the European Union.

The programme is designed to support European R&D strategies, and contributes directly to research in areas considered to be the main challenges to society. It also seeks to create and maintain European industrial leadership, and support scientific excellence.


How is Horizon 2020 organized?

The programme consists of three main research areas:

  • Industrial leadership: this pillar aims at boosting the development of Information and Communication Technologies (ICT), nanotechnologies, biotechnology, advanced manufacturing/processing and aerospace. It also includes special focus on SMEs with the “SME Instrument” program.
  • Societal challenges: the goal is to fund direct solutions to political priorities and European issues such as security, energy, transport, climatic change, health, environment and land management.
  • Excellent science: the third pillar focuses on basic science and funds future and emerging technologies, researcher mobility and large European research infrastructures.

How much funding can projects receive?

  • Research and development activities at the EU funding rate (100%)
  • Innovation activities at the EU funding rate (70%)
  • Coordination and support activities at the EU funding rate (100%)

In addition to H2020 other European funding programmes may meet your project’s needs:

  • EUROSTARS supports international innovative projects led by SMEs that conduct R&D, and funds the development of rapidly marketable innovative products.
  • COSME is designed to boost the Competitiveness of Enterprises and SMEs. It facilitates SME access to finance and creates a supportive environment for entrepreneurship.
  • INTERREG provides funding for interregional cooperation across Europe to improve the effectiveness of regional policies and instruments.
  • CONNECTING EUROPE FACILITY supports trans-European networks and infrastructures in the sectors of transport, telecommunications and energy.
  • CREATIVE EUROPE is the European Union’s specific programme for the cultural and creative sectors, set to last until 2020.
  • ERASMUS aims at boosting skills and employability, as well as modernising education, training and youth work.

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National Grants for R&D activities through Innovate UK.
The objectives of Innovate UK are to fund, support and connect innovative British businesses through a unique mix of people and programmes to accelerate sustainable economic growth.

F. Initiatives UK advises clients throughout the grant process - from application to receipt. The public financing tool is available for SMEs as well as large companies that need to finance their R&D projects, either alone or through a consortium with other businesses or research bodies such as universities or technological centres.

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PRINCIPE
Les revenus issus de l’exploitation de la propriété intellectuelle sont taxés à un taux d’ISOC largement minoré.

PROPRIETE INTELLECTUELLE CONCERNEE

  • brevets développés en interne, dans des centres de recherche en Belgique ou à l’étranger
  • brevets acquis (par achat, licence, …) pour autant que la société continue à développer les produits brevetés dans des centres de recherche en Belgique ou à l’étranger
  • Depuis le 01/01/2013, les PME sont exemptées des obligations liées au centre R&D


REVENUS ELIGIBLES

  • les revenus de licences: redevances, avances, …
  • une quote-part du chiffre d’affaires des produits et services brevetés


CALCUL

    • Déduction de 80% des revenus de brevets de la base imposable, résultant à un taux d’impôt effectif de 6,8% sur ces revenus, en comparaison du taux nominal de 33,99%..

PRINCIPE
Les revenus issus de l’exploitation de la propriété intellectuelle sont taxés à un taux d’ISOC largement minoré.

PROPRIETE INTELLECTUELLE CONCERNEE

  • brevets développés en interne, dans des centres de recherche en Belgique ou à l’étranger
  • brevets acquis (par achat, licence, …) pour autant que la société continue à développer les produits brevetés dans des centres de recherche en Belgique ou à l’étranger
  • Depuis le 01/01/2013, les PME sont exemptées des obligations liées au centre R&D


REVENUS ELIGIBLES

  • les revenus de licences: redevances, avances, …
  • une quote-part du chiffre d’affaires des produits et services brevetés


CALCUL

    • Déduction de 80% des revenus de brevets de la base imposable, résultant à un taux d’impôt effectif de 6,8% sur ces revenus, en comparaison du taux nominal de 33,99%..

Une Expertise de Spécialistes

PHOTO Marin Alfero

description employee-2 TEXTE Marion Alfero

Marion Alfero - Manager - Pôle Agro-Industrie

« L’agro-Industrie est un secteur très vaste qui englobe l’ensemble des activités ayant un lien direct avec l’agriculture : outre l’agroalimentaire, il comprend toutes les entreprises qui fournissent des biens à l'agriculture (engrais, phytosanitaires, machines) ainsi que celles qui valorisent les agroressources en produits non alimentaires (papiers, biomatériaux, huiles essentielles, etc.). Des biotechnologies végétales à l’expérimentation agronomique pour la sélection variétale ou la phytopharmacie, en passant par les bioénergies ou le développement de nouvelles recettes et process en agroalimentaire, beaucoup d’acteurs du domaine font de la R&D… sans même le savoir !

Les projets courent souvent sur plusieurs années et demandent un investissement conséquent, avec une main d’œuvre spécifique : ingénieurs en agronomie ou en agroalimentaire, techniciens d’expérimentation ou de laboratoire et saisonniers le cas échéant. Le principe même de travaux sur du matériel vivant engendre de nombreuses incertitudes techniques, que ce soit en laboratoire ou en champs, mais les résultats de ces projets ont des impacts considérables sur notre quotidien. »

PHOTO Gaetan Delattre

description employee-4 TEXTE Gaetan Delattre

Gaetan Delattre - Manager - Pôle Support & Vérifications

« L’équipe Support et Vérification est dédiée à l’expertise du CIR et aux procédures de contrôles liées.

Nos activités consistent à recueillir les informations émanant de diverses sources concernant le CIR et la fiscalité en général pour réaliser une rediffusion de notre expertise auprès de nos clients, au travers de nos consultants. Nous réalisons à ce titre :

  • La veille juridique, réglementaire et pratique de l’administration fiscale
  • Une participation régulière aux comités fiscaux d’associations spécialisées ou de syndicats professionnels
  • Une capitalisation des les meilleures pratiques
  • La réalisation de supports d’information et une dispense de formations
  • Un suivi rapproché de nos clients en contrôle fiscal et un accompagnement sur la procédure de contrôle

L’objectif de l’équipe est de garantir l’expertise de F.Iniciativas auprès de nos clients sur le CIR pour valider intégralement l’ensemble des dossiers en contrôle. »

PHOTO Julien Millet

description employee-3 TEXTE Julien Millet

Julien Millet - Manager Pôle Chimie

« La chimie est au cœur de la recherche et de l’innovation dans de nombreux domaines et secteurs, de l’industrie pétrolière à la pharmacie, en passant par l’agriculture, le bâtiment, l’automobile, les textiles, etc.

Dans le secteur de la chimie, qui investit entre 3 et 6% de son chiffre d’affaires en R&D,  la recherche et l’innovation se concentrent sur des problématiques telles que la réduction de l’impact environnemental des produits, les process et procédés, ou encore le développement de produits aux propriétés et performances nouvelles. Les entreprises du médicament restent, quant à elles, les plus gros investisseurs en R&D avec 10% du chiffre d’affaires investi pour développer de nouveaux médicaments, améliorer le dépistage et le diagnostic ou encore la qualité de vie des patients.

La chimie est sans aucun doute l’un des secteurs qui nous tient le plus à cœur chez F.Iniciativas. »

PHOTO Yann Sorel

description employee-1 TEXTE Yann Sorel

Yann Sorel - Manager - TIC

« Domaine de recherche relativement récent au regard de l’histoire scientifique, les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) sont, depuis leur avènement, en permanente mutation. En ce sens, elles sont la manifestation la plus exacerbée de la vision Schumpétérienne de la « destruction créatrice ».

Loin de subir, la France s’est placée à l’avant-garde de ces changements. La qualité de nos formations diplômantes est reconnue, la recherche publique est dynamique, et le secteur privé rivalise d’inventivité pour proposer des savoir-faire techniques et des produits différenciant. Cette position enviable nécessite néanmoins des investissements importants et permanents en matière de recherche et d’innovation, seuls garants de la pérennité du secteur. »

PHOTO Nicolas Sainthérant

description employee-5 TEXTE Nicolas Sainthérant

Nicolas Sainthérant - Manager - Aides & Subventions

« Au-delà du Crédit Impôt Recherche nous accompagnons nos clients dans une stratégie globale de financement de leurs activités de R&D et d’Innovation. En effet, un grand nombre de dispositifs peuvent permettre d’obtenir des aides et des subventions pour soutenir la croissance de nos clients à travers la R&D et l’Innovation.

Nous apportons notre expertise aussi bien sur des projets individuels (menés par une seule entreprise) que sur des projets collaboratifs (consortium d’industriels et/ ou de laboratoires de recherche français ou européen) mais aussi sur des concours d’entreprises innovantes.

Nous travaillons quotidiennement avec Bpifrance, la Commission Européenne ou les Pôles de Compétitivité notamment… »

PHOTO Thomas Garel

description employee-7 TEXTE Thomas Garel

Thomas Garel - Manager - Nantes

« Notre équipe implantée à Nantes rayonne sur le Grand Ouest de la France. De Brest à Bordeaux en passant par Rennes, Angers ou encore Nantes, les activités innovantes sont pléthores. Nos régions sont à la pointe de la R&D dans des domaines variés, tels que le secteur des télécoms. Le secteur aéronautique est également représenté dans notre région, notamment par plusieurs fleurons français.

Nous sommes également fortement impliqués dans la valorisation de projets industriels, que ce soit dans l’automobile, la fonderie, la plasturgie ou encore le développement de machines spéciales.

L’Ouest est une région dynamique où de nombreuses entreprises choisissent de s’implanter chaque année et de bénéficier alors d’un réseau performant pour les accompagner dans le développement et la valorisation de leurs activités de recherche et d’innovation. »

 

 

PHOTO Xavier Bonnaud

description employee-6 TEXTE Xavier Bonnaud

Xavier Bonnaud - Manager - Électronique

« Depuis plusieurs années, l’électronique est source d’innovation dans le secteur industriel, permettant notamment aux acteurs de l’automobile et de l’aéronautique de proposer des solutions techniques toujours plus intelligentes et performantes (gains énergétiques, amélioration de la sécurité, etc.).
L’explosion des objets connectés est également une preuve de la part prépondérante de l’électronique dans le domaine de l’innovation. »

PHOTO Sergio Caldereira

description employee-8 TEXTE Sergio Caldeira

Sergio Caldeira - Manager - Toulouse

« L'activité toulousaine est bien-sûr majoritairement portée par l'aviation. La ville Rose est également entourée de nombreux sous-traitants qui développent et innovent pour que la ville reste le cœur européen de l'aéronautique. Mais Toulouse s'est de longue date diversifiée dans la chimie, l'agronomie et est de plus en plus tournée vers les nouvelles technologies et notamment vers les objets connectés avec des pépites françaises à la réputation mondiale. Place incontournable de la recherche et de l'innovation, la région Midi-Pyrénées ne cesse d'attirer toujours plus d'ingénieurs et de chercheurs. »

Others Services

R&D Tax Relief for SME’s

A tax incentive allowing for a 230% enhanced tax deduction of eligible expenditure to encourage small and medium-sized enterprises to invest in R&D.

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R&D Expenditure Credit for Large Companies

An 8.8% payable tax credit to support large companies in their R&D efforts.

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EXPERTS FOR YOUR INNOVATION

 

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F.INICIATIVAS
Espace Bellini, Terrasse Bellini 92806 PUTEAUX Cedex
Tél. +33 (0)1 80 18 88 00
Fax +33 (0)1 80 18 88 01
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 499 154 557
Au capital social de 200 000€

 PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT

CRISTEAL

Bat A, Square de l’Arbois
565 rue René Descartes
13857 Aix en Provence Cedex 3

Tél. : +33 (0) 442 775 477
Fax. : +33 (0) 442 589 345

E-mail : contact (@) cristeal.com
www.cristeal.com

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